Conditions Générales D’utilisation Du Site Grégoire-Besson.com

Article 1 - Mentions légales

Le site web gregoire-besson.com (ci-après ’’le Site’’) est la propriété de Grégoire Besson SAS au capital de 1 254 400 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 059 200 923, dont le siège social est situé Rue Victor Grégoire, 49230 Montfaucon-Montigné, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 059 200 923.<br><br>Directeur de la Publication : Foulques de Maillé<br>Webmaster : webmaster@gb-group.com

Informatiques, Fichiers Et Libertés

Données personnelles : La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site. Grégoire Besson SAS met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Grégoire Besson SAS conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Grégoire Besson SAS pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Loi informatique et libertés : Ce site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n 78-17 du 6 janvier 1978, L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courriel à l’adresse suivante : webmaster@gb-group.co. Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Grégoire Besson SAS - Rue Victor Grégoire - 49230 Montfaucon-Montigné - France

Article 2 - Objet du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site gregoire-besson.com (ci-après désigné : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par Grégoire Besson SAS pour présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. Grégoire Besson SAS ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site. Le site de Grégoire Besson SAS a pour vocation notamment : de présenter la société Grégoire Besson SAS et ses filiales, de présenter ses gammes de produits et services, de communiquer au public des informations de toute nature. Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. Grégoire Besson SAS pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que Grégoire Besson SAS puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 3 - Contenu du Site - Responsabilité

Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités de Grégoire Besson SAS. Grégoire Besson SAS n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le site. Grégoire Besson SAS ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations. Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le site n’a qu’une valeur indicative. Les informations, produits et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que Grégoire Besson SAS puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Le site relève de la responsabilité de Grégoire Besson SAS. Toutefois, l’Utilisateur accepte dès à présent que toute filiale puisse se substituer à Grégoire Besson SAS à tout moment pour l’exploitation du ou des services disponibles sur le site. En aucun cas la responsabilité de Grégoire Besson SAS ou de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux règlementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de Grégoire Besson SAS.

Article 4 - Accès au site - Utilisation

L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site. Grégoire Besson SAS met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Grégoire Besson SAS à tout moment. Aussi, Grégoire Besson SAS se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Grégoire Besson SAS s’efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de Grégoire Besson SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit,sans l’autorisation écrite préalable de Grégoire Besson SAS. de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques GB Group, Grégoire Besson, Rabe et Agriway sont des marques appartenant à Grégoire Besson SAS ou à ses filiales. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Grégoire Besson SAS ou de l’une de ses filiales est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Grégoire Besson SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ce droit de propriété intellectuelle.

Article 6 - Liens hypertextes

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Article 7 - Cookies - Local Storage

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Article 8 - Dispositions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seules la version en langue française régira les rapports de droit entre les Parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers (France).

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